CONDITIONS GéNérales de location

La Société « Richard & Adventure » exerçant sous le nom commercial CAPVANGO, ci-après « le Loueur », immatriculée au RCS de FRÉJUS sous le n° 894 173 459 propose à la location des véhicules de loisir équipés et d’accessoires.

La société a pour objet :

La location de courte durée de véhicules automobiles aménagés avec toutes commodités et options pour loisirs, voyages, séjours divers et toutes prestations y associées ;
La location d’articles de loisirs et de sport afférents à l’activité ;
L’assistance à l’organisation de circuits touristiques.

Le loueur est exclusivement soumis aux présentes Conditions Générales de Location (les « CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ») et aux conditions particulières résultant du document contractuel (« le Contrat de location ») remis au locataire « le Client ».

Le Client reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepte les CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION et le contrat de location au plus tard lors de la remise du véhicule. Cette acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION et du contrat de location est matérialisée par la signature que le Client devra apposer sur le contrat.

ARTICLE 1 – RÉSERVATIONS

1.1 Réservations

La réservation se déroule de la manière suivante :

Vous devrez en faire la demande soit par l’intermédiaire de notre système de réservations en ligne sur le site internet CapVanGo.com, par téléphone au +33 (0)7.69.57.17.49, ou par mail à l’adresse suivante : vincent.richard@capvango.com.

Etape 1 : sélection du véhicule souhaité et des options désirées dans l’espace de commerce en ligne ;

Etape 2 : renseignement des champs obligatoires du formulaire, valant bon de commande ;

Etape 3 : vérification par le client de la saisie de sa commande et des modifications éventuelles ;

Etape 4 : acceptation des conditions générales et de la commande ;

Etape 5 : confirmation du client de sa commande et accès au système de paiement en ligne sécurisé.

Voir CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET ci-dessous.

Pour valider votre réservation vous devez payez le montant total par CB, Stripe, virement bancaire à moins d’un mois du départ ou verser un acompte de 40% du montant de la réservation par le biais ci-dessus à plus d’un mois du départ. Le solde devrait être réglé au plus tard à 30 jours du départ.
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations « de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » (article L 121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de RICHARD & ADVENTURE, vous ne bénéficierez d’aucun droit de rétractation.
A compter de l’enregistrement de la commande, CapVanGo vous adressera un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et en l’imprimant, vous détenez la preuve de votre commande de réservation définitive.

Normalement, tous nos véhicules sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement votre commande s’avérait impossible à traiter du fait de l’indisponibilité du véhicule, nous vous contacterions immédiatement (délai moyen de 72 heures) pour vous faire une contre-proposition. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre achat.

Eléments non inclus dans le prix de la location: Resteront à la charge du Locataire : les carburants moteurs, piles électriques, l’eau et le gaz, les dépannages éventuels et d’une manière générale, toute matière consommable nécessaire à la bonne marche et à l’entretien du véhicule pendant la durée de la location.

De même, les draps et taies d’oreillers ne sont proposés qu’en option et leur fourniture donne lieu à un supplément de prix.

Le Client doit également envoyer par email copie du permis de conduire du conducteur principal ou supplémentaire autorisé.

Le contrat de location sera alors signé à l’agence.

ARTICLE 2 – PERSONNES AUTORISEES A CONDUIRE LE VÉHICULE ET PRECAUTIONS D’USAGE ET IMPERATIFS DE SECURITE A BORD.

L’offre de location couverte par l’assurance de RICHARD & ADVENTURE autorise la conduite du véhicule uniquement par deux conducteurs âgés de plus de 21 ans, et titulaires du permis de conduire, depuis plus de trois ans.

Le Port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dès que le véhicule est en mouvement.

ARTICLE 3 – PIÈCES A FOURNIR CONDITIONNANT LA VALIDITÉ DU CONTRAT

3.1 A la remise du véhicule, le Client devra présenter les permis de conduire valides en France, ainsi qu’une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

Une attestation d’assurance responsabilité civile du (des) conducteurs est également requise.

3.2 Toute non présentation des documents requis est une violation du contrat de location et des CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION. Si le conducteur autorisé ne peut présenter les documents nécessaires, il ne pourra pas conduire le véhicule. Si le Client ne peut produire tous les documents nécessaires le Contrat sera résilié aux torts exclusifs du Client avec effet immédiat.

3.3 Le paiement par chèque étant exclu au moment de la remise du véhicule, le Client devra présenter une carte bancaire ou une carte de crédit internationale valide à son nom afin de permettre au Loueur de vérifier sa solvabilité.

3.4. Le montant de l’indemnité de résiliation aux torts du client est équivalent au montant de l’acompte versé.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE ET DE SES ACCESSOIRES

Le véhicule et ses accessoires sont la propriété de RICHARD & ADVENTURE. Le Client et tout conducteur autorisé n’ont le droit ni de sous-louer le véhicule et ses accessoires, ni de procéder à des modifications ou des réparations sur le véhicule loué et ses accessoires, sauf dans les cas prévus à l’article 6 ci-après.

ARTICLE 5 – DELIVRANCE DU VEHICULE

Le véhicule et ses accessoires sont mis à la disposition du Client en parfait état de marche, sous réserve des défauts non apparents. Le contrat de location signale les éventuels défauts apparents du véhicule et de ses accessoires, le kilométrage et le niveau de carburant. Le Client est tenu de vérifier l’état du véhicule et les indications figurant sur le Contrat de location au moment de la remise du véhicule. Le cas échéant, avant son départ, le Client doit signaler au Loueur les défauts apparents non répertoriés ainsi que toute divergence de kilométrage ou de niveau de carburant afin que le Loueur puisse rectifier les informations figurant au Contrat de location. A défaut d’une telle information du loueur avant le départ du Client, aucune réclamation au titre des défauts apparents ne pourra être prise en compte.

Le Loueur dispensera une formation au Client sur l’utilisation du véhicule loué et de ses accessoires.

ENTRETIEN

Le Client et tout conducteur autorisé s’engagent à prendre soin du véhicule loué et de ses accessoires, notamment à vérifier à intervalles réguliers les niveaux d’huile moteur, d’eau et que les pneus sont à la pression recommandée, ainsi qu’à s’assurer que le véhicule demeure en état de circuler tout au long de la location.

Il est interdit au Client ou à tout conducteur autorisé de procéder à des réparations ou modifications sur le véhicule loué sans l’accord exprès et préalable du Loueur.

Le Client ou tout conducteur autorisé est tenu, en cas de détérioration d’un ou plusieurs pneumatiques et/ou jantes pendant la location, de procéder à ses frais et après avoir obtenu l’accord du Loueur à la réparation ou à l’échange du pneumatique et/ou de la jante détérioré(e) contre un modèle neuf identique (marque, profil, dimension et indice de vitesse). Dans un tel cas, le Client ou tout conducteur autorisé ne peut réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, sauf en cas de vice caché ou défaut de délivrance conforme, à charge pour le Client ou le conducteur autorisé d’en rapporter la preuve.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’UTILISATION DU VEHICULE

Le Client ou tout conducteur autorisé est tenu de ne pas utiliser dans les conditions suivantes :

En dehors des voies carrossables et ouvertes à la circulation publique, pas de “hors piste” ;
Pour le transport de marchandises à titre onéreux, sauf pour les véhicules utilitaires ;
Pour le transport de personnes à titre onéreux ;
Pour l’apprentissage de la conduite ;
Pour des essais, compétitions ou courses automobiles ;
Par toute personne sous l’emprise de l’alcool (taux d’alcoolémie supérieur au taux légal admis) ou de toute substance interdite (stupéfiants, médicaments, etc.) ;
Pour transporter une charge ou un nombre de passagers supérieurs aux indications données par le constructeur, tel que défini sur la carte grise ;
Pour le transport de toute matière inflammable, explosive ou radioactive (huiles, essences minérales, etc.) pouvant détériorer le véhicule ou faire courir un risque anormal à ses occupants et/ou aux tiers ;
Pour pousser ou remorquer un autre véhicule ;
Dans les pays prohibés par le contrat de location ;
Pour toute sous-location ;
Pour circuler dans des zones interdites au public (zones aéroportuaires, militaires, etc.) ;
Fumer ni vapoter dans le véhicule ;
Utiliser le véhicule s’il est endommagé ou peu sûr ;
Dans le but de commettre intentionnellement une infraction ;
A ne pas circuler sur la neige sans les équipements fournis par le loueur ;
A ne pas monter sur le toit du van ;
L’auvent ne doit jamais être déployé par vent fort ou en cas de pluie et laissé sans surveillance lorsqu’il est déployé. Les frais correspondant au changement d’un auvent sont à la charge du locataire en cas de non- respect de ces consignes.
A ne pas utiliser d’éponge abrasive pour le nettoyage intérieur et extérieur du van ;
A ne pas conduire après le retrait éventuel de son permis de conduire

D’une manière générale, le Client et tout conducteur autorisé sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route et de s’abstenir de toute conduite imprudente.

Le Client et tout conducteur autorisé s’engagent par ailleurs à garder les clés du véhicule en leur possession, et à fermer le véhicule en conservant auprès d’eux les titres de circulation.

CapVanGo recommande au Client et à tout conducteur autorisé de porter attention à la dimension ou au gabarit du véhicule.

Le Loueur recommande au Client et à tout conducteur autorisé de faire preuve de bon sens s’agissant de toutes les choses à conserver et à entreposer dans le véhicule et de le maintenir dans son état actuel.

ARTICLE 8 – RESTITUTION EN L’ÉTAT DU VÉHICULE LOUE et responsabilité financière

8.1 Modalités de restitution

Le Client ou tout conducteur autorisé devra restituer le véhicule loué, ses clés et ses papiers au plus tard aux dates et heures stipulées dans le Contrat de location, dans son état initial décrit au contrat de location, sauf usure normale du véhicule. Sauf restitution en dehors des heures d’ouverture de RICHARD & ADVENTURE ou refus du Client, un examen contradictoire du véhicule a lieu lors de la restitution et fait l’objet d’un protocole de retour signé par le Client ou tout conducteur autorisé. Une copie de ce protocole sera remise au Client à sa demande.

Si le Client ou tout conducteur autorisé souhaite procéder à une restitution en dehors des heures d’ouverture de RICHARD & ADVENTURE, il le fait à ses risques et périls.

Ainsi, même si le véhicule est garé par le Client ou tout conducteur autorisé sur le parking de RICHARD & ADVENTURE et que les clés ont été le cas échéant déposées dans la boîte aux lettres de RICHARD & ADVENTURE, le véhicule reste sous la responsabilité du Client ou de tout conducteur autorisé jusqu’à l’ouverture de RICHARD & ADVENTURE et la prise en charge du véhicule par le Loueur.

Dans ce cas ainsi que dans l’hypothèse où le client refuse de procéder à un examen contradictoire de l’état du véhicule, les constatations réalisées par le seul Loueur sur l’état dudit véhicule seront opposables au client ainsi qu’a tout conducteur autorisé. Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des biens oubliés par le Client, tout Conducteur autorisé ou occupant du véhicule dans celui-ci.

Le Contrat de location se termine à la date et à l’heure convenues et peut être prolongé sous réserve de disponibilité du véhicule avec l’accord préalable du Loueur, le Client doit informer au Loueur son intention de le prolonger trois (3) jours avant l’expiration de la période de location convenue.

Sans accord écrit du Loueur sur le contrat de location au départ du véhicule, si le véhicule est restitué au-delà de la date prévue sur le contrat, chaque semaine entamée sera facturée.

En absence de restitution à la date et à l’heure convenues et en absence de prolongation du contrat de location conformément aux dispositions du paragraphe précédent, le contrat de location est alors résilié.

Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du conducteur autorisé.

8.2. Responsabilité financière

8.2.1. – Entretien du van

Si le Client ou tout conducteur autorisé est en retard pour le retour du Véhicule pour tout motif, il doit prévenir immédiatement RICHARD & ADVENTURE.

Le retour du Véhicule après l’heure convenue sans accord préalable (au plus tard 18h00 ou 10H le samedi en très haute saison) entraîne des frais de 250 euros par jour ou partie de jour.

Le Client est responsable financièrement des opérations de nettoyage et de maintenance nécessaires à l’entretien courant du véhicule pendant la durée de la location :

Nettoyage intérieur et extérieur du van ;
Les toilettes et le réservoir des eaux usées doivent être vidés et nettoyés ;
Toutes les commodes doivent être vides et les poubelles vidées ;
Le réfrigérateur doit être vide et nettoyé ;
La cuisine et plaque de cuisson doivent être propres sans tache ;
Toute la vaisselle, les couverts et verres doivent être propres et prêts pour une utilisation ;
Le linge et les rideaux ne doivent pas porter de marques de saleté ;
Les sols doivent être balayés et nettoyés ;
Le linge de lit doit être enlevé ;
La table et les chaises d’extérieur doivent être propres ;
Ajout de carburant (gasoil) pendant la durée de la location, et plein du réservoir en fin de location (fait à moins de 10km du lieu de restitution) ;
Mise à niveau huile et autres liquides (exemple : Ad Blue, liquide de refroidissement…), si nécessaire, en fin de location ;
Remplacement des réserves de gaz en fin de location.

Le Loueur se réserve le droit de facturer l’option nettoyage fin de séjour de 49€, si le Véhicule n’est pas rendu dans un état de propreté approprié.

Si le réservoir de carburant n’est pas plein, il sera facturé à 2,0 euros le litre plus la TVA plus des frais de 30 euros plus la TVA pour le réapprovisionnement.

8.2.2 – Frais de remise en état du véhicule – dommages couverts par l’assurance

La responsabilité financière du Client correspond au montant du dépôt de garantie.

Référez-vous à l’article 9 pour les détails relatifs à l’assurance contractée par le loueur, et aux conditions de dommages couverts par votre contrat de location

8.2.3 – Frais de remise en état du véhicule – dommages non couverts par l’assurance

La responsabilité du Client est pleinement engagée, à hauteur des frais de remise en état du véhicule loué par le loueur, dans le cas de dommages non couverts par l’assurance.

Référez-vous à l’article 9 pour les détails relatifs à l’assurance contractée par le Loueur, et aux conditions de dommages et de vol non couverts par votre contrat de location.

8.2.4 – Contraventions

Le Client est responsable financièrement des contraventions et sanctions (financières et pénales) pendant la durée de location : excès de vitesse, stationnement, etc.

Dans le cas de non traitement par le Client de ses contraventions, le Client autorise RICHARD & ADVENTURE :

– A débiter son dépôt de garantie du montant de majoration exigée par les autorités. Les taxes locales en vigueur seront appliquées ;

– A lui facturer des frais supplémentaires de traitement d’un montant de 50 €.

8.2.5 – Perte clés et titres de circulation

Dans le cas de perte des clés et/ou titres de circulation du van, le Client effectue les déclarations exigées en vue de la délivrance de duplicata, et remplace les éléments à ses frais.

Dans le cas d’oubli des clés à l’intérieur du véhicule, et si celui-ci était amené à se refermer, tous les frais nécessaires à la réouverture et remise en état du véhicule sont à la charge du Client.

8.3 – Garantie de la responsabilité financière du Client: caution

8.3.1. Versement du dépôt de garantie

La location d’un véhicule auprès du loueur nécessite le versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 2.500 euros, (quel que soit le niveau de protection sélectionné par le Client). Ce dépôt de garantie permet de couvrir toutes les sommes dues par le Client :

Le montant du dépôt de garantie n’est pas encaissé pendant la durée de la location.

Le versement du dépôt de garantie se fait par carte bancaire

Le Client accepte que le loueur établisse un prélèvement correspondant aux sommes dues par le Client dans le cadre du présent contrat.

8.3.2 – Restitution du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie peut être prolongé jusqu’au paiement complet par le Client des frais éventuels suivants :

Frais de remise en état du van ;
Contraventions ;
Pénalités de retard en cas de restitution tardive du véhicule ;
Frais de dépassement kilométriques : 0,25 euros par kilomètre supplémentaire.
Dans le cas de frais de remise en état constatés lors de la restitution du van, le Client autorise RICHARD & ADVENTURE à débiter immédiatement tout ou partie du dépôt de garantie :
pour manque de carburant, frais de nettoyage, pénalités de retard
suite à dommages matériels et première estimation de la part du personnel de RICHARD & ADVENTURE. Si ces dommages nécessitent une expertise de la part d’un réparateur ou carrossier, une facture sera établie et envoyée au Client après sa date de retour. Cette facture donnera lieu soit à un complément de règlement par le Client, soit à un remboursement de RICHARD & ADVENTURE dans le cas d’un trop perçu.

ARTICLE 9 – ASSURANCE

9.1 – Couverture du contrat d’assurance et d’assistance

L’assurance et assistance s’appliquent :

Pour les incidents et accidents impliquant le véhicule et des tiers, sous la responsabilité de l’un des conducteurs mentionné sur le contrat
Dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance
Pendant la durée du contrat de location
Sous réserve du respect par le Client de toutes ses responsabilités vis-à-vis du van, telles que décrites dans l’article 7. Dans le cas de dégradations du Client due à une mauvaise utilisation (exemples : déchirures de selleries, déchirure des toiles de tente, mobilier fortement dégradé), sa responsabilité entière est engagée.

9.1.1 – Assurance

Le contrat d’assurance « Tous risques » inclus dans la location comprend :

Une assurance responsabilité civile automobile, pour couvrir tous les dommages causés par les conducteurs mentionnés sur le contrat :
- Dommages aux tiers : immeubles, biens, personnes, etc. ;
- Dommages aux passagers du véhicule ;
Garantie personnelle conducteur ;
Une assurance dommages tous risques ;
vol et l’incendie, catastrophes naturelles, et actes de vandalisme pour couvrir les dommages causés au véhicule loué. En cas de responsabilité totale ou partielle du Client, cette assurance comporte une franchise de 2500€, couverte par la caution du Client.
La franchise s’applique totalement ou partiellement, selon la part de responsabilité du conducteur ;
La franchise s’applique pour chaque événement. Plusieurs franchises sont donc applicables en cas de sinistres non concomitants ;
Une assurance contre les bris de glace, optiques de phares, et les dommages aux pneumatiques. Cette assurance comporte une franchise de 250€, couverte par le dépôt de garantie du Client.

9.1.2 – Assistance au van

L’assistance au véhicule inclue dans le contrat de location est disponible 7j/7 et 24h/24 et comprend :

Une aide au renseignement du constat amiable d’accident ;
Une aide en cas de crevaison ;
Une aide en cas de panne de carburant ;
Le remorquage du véhicule ou le dépannage sur place ;
L’hébergement en cas d’immobilisation du véhicule (aux conditions du contrat d’assistance) ;
Le rapatriement aux locaux du loueur en cas d’immobilisation du véhicule (aux conditions du contrat d’assistance).

L’assistance ne prend pas en charge gratuitement les cas d’immobilisation du véhicule dans le sable, dans la boue, dans la neige.

En cas de sinistre, appelez le +33 (0)1.41.85.94.84 France ou Etranger, disponible 24h/24 et 7j/7 – Numéro de police d’assistance : BALDIF188

En cas d’immobilisation du véhicule suite à un accident ou incident, ou à la suite d’un vol, le contrat d’assistance et le loueur ne proposent aucun remboursement au Client pour l’interruption de son voyage, ni aucun versement de dommages et intérêts.

9.1.3 – Assistance aux personnes

L’assistance aux personnes inclue dans le contrat de location comprend :

Le rapatriement médical (aux conditions du contrat d’assistance) ;
La prise en charge de la visite d’un proche en cas d’hospitalisation (aux conditions du contrat d’assistance) ;
L’envoi de médicaments à l’étranger ;
Le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux à l’étranger (aux conditions du contrat d’assistance) ;

En cas de sinistre, appelez le +33 (0)1.41.85.94.84 France ou Etranger, disponible 24h/24 et 7j/7 – Numéro de police d’assistance : BALDIF188

9.2 – Incidents non couverts par le contrat d’assurance

Les incidents et dommages suivants ne sont pas pris en charge par l’assurance, et engagent la pleine responsabilité financière du Client :

Les dommages et vols des effets personnels du Client et des passagers du van
Les dommages survenant dans le cas où le conducteur du véhicule loué n’est pas mentionné sur le contrat
Les dommages survenant dans un pays non mentionné sur la carte verte d’assurance
Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le contrat
Les dommages survenant suite au non-respect par le Client de ses responsabilités vis-à-vis de l’entretien, et de l’utilisation du van, telles que décrites dans les articles 6 et 7.

Exemples de dommages non couverts :

Utilisation de carburant inadéquate
Dommages et dégradations liées à une utilisation non précautionneuse du véhicule (dommage intérieurs et extérieurs) : Sièges déchirés, éléments cassés ou dégradés, etc.
Dommages liés à une utilisation du véhicule dans du sable, de la boue, de la neige
Dommages mettant en cause l’état d’ébriété ou d’intoxication du Client
Dommages faisant l’objet de mauvaises ou fausses informations et/ou déclarations fournies par le Client au loueur et à son assureur, ou à l’omission volontaire d’informations par le Client, ou à l’impossible exploitation des informations fournies par le Client (notamment dans le constat amiable d’accident)
Dommages faisant l’objet de la non-transmission au loueur des informations relatives au sinistre (notamment le constat amiable d’accident)
Dommages faisant suite à l’abandon ou à la non restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location du véhicule par le Client
Le vol du véhicule faisant suite à son abandon ou à sa non restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location par le Client.

Le Client accepte que le loueur soit irrévocablement autorisé à encaisser les sommes dues par le Client pour couvrir ces frais, même si ces sommes excèdent le montant du dépôt de garantie.

9.3 – Fonctionnement de l’assurance en cas de dommages au véhicule et/ou à un tiers

Deux cas peuvent se présenter dans le cas d’un dommage impliquant le véhicule loué par le Loueur :

Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité totale d’un tiers identifié : l’assurance de ce tiers est responsable financièrement des frais de

remise en état du véhicule loué par le loueur. A condition que ce tiers soit identifié, et assuré, les frais de remise en état sont à sa charge. Des frais de gestion sont à la charge du Client, s’élevant à Cinquante €uros (50€) ;

Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité partielle ou totale du Client : sa responsabilité financière est engagée à hauteur de la franchise.

ARTICLE 10 – PERTE ET DOMMAGES CAUSES AU VÉHICULE

10.1 Principe de responsabilité du Client et de tout conducteur autorisé

Le Client et tout conducteur autorisé répondent, conformément aux dispositions de l’article 1732 du code civil, de la perte et des dégradations causées au véhicule au cours de la location.

La responsabilité du Client ou de tout conducteur autorisé pourra comprendre le montant des réparations évalué à dire d’expert ou facturé par le garagiste, la valeur vénale du véhicule, une indemnité d’immobilisation du véhicule et tous autres frais annexes en rapport avec la perte ou les dégradations causées au véhicule loué au cours de la location (tels que notamment frais de remorquage, frais de stockage du véhicule, frais d’expertise, honoraires de l’expert, frais de gestion du dossier de 55 €uros, etc.), ainsi que les frais de nettoyage rendus nécessaires par un état de saleté excessif du véhicule.

La facture de sinistre comprendra les frais de réparation ou les frais évalués par le rapport d’expertise, les honoraires de l’expert automobile, les frais d’immobilisation, les frais de remorquage, les frais de fourrière ainsi que les frais administratifs de traitement du dossier par RICHARD & ADVENTURE évalués à 55 €uros.

Cette Limitation de responsabilité ne s’applique pas :

En cas de faute intentionnelle ou dolosive au sens de l’article L.113-1 du Code des assurances ;
En cas de négligence ou d’imprudence caractérisée du Client ou de tout conducteur autorisé ;
En cas de violation des dispositions du Code de la route ;
En cas d’utilisation du véhicule loué contrairement aux stipulations de l’article 7 des présentes CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ;
En cas de tentative de suicide ou de suicide ;
En cas de conduite avec un permis de conduire périmé, suspendu ou retiré ;
En cas d’absence de déclaration des circonstances de l’accident ou de l’incendie prévue par l’article 11.2 des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ;
En cas de déclaration des circonstances de l’accident ou de l’incendie non-conforme aux dispositions de l’article 11.2 des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ;
En cas de tentative d’escroquerie ;
En cas de fausses déclarations intentionnelles dans le contrat de location, dans la déclaration des circonstances de l’accident ou de l’incendie ou dans le constat amiable d’assurance établi après un accident ;
Pour les dommages non considérés comme des incendies (c’est-à-dire une combustion avec flammes), comme par exemple des brûlures de cigarettes ;
Pour les dommages subis par les effets ou marchandises du Client ou conducteur autorisé, transportés dans le véhicule ;
Pour les dommages résultant d’une utilisation d’un carburant non-conforme ;
En cas de non-paiement du prix de la location et de ses accessoires.

10.2.2 – Durée de validité et champ d’application des Limitations de responsabilité

Les Limitations de responsabilité optionnelles ne sont en vigueur que pour la durée de location stipulée dans le Contrat de location. Passé ce délai, et sauf prorogation du contrat formellement acceptée par le Loueur avant la survenance du dommage, le Client et tout conducteur autorisé perdent le bénéfice desdites Limitations de responsabilité optionnelles comme il a d’ores et déjà été rappelé à l’article 8 des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION.

ARTICLE 11 – OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE

11.1 – Obligations générales

En cas de sinistre de quelque nature que ce soit – accident, vol, tentative de vol, incendie, collision avec un animal sauvage ou tout autre dommage subi par le véhicule – (le « Sinistre »), le Client ou tout conducteur autorisé doit prendre toutes mesures utiles pour sauvegarder les intérêts du Loueur et le cas échéant de la compagnie d’assurance, à savoir :

Avertir le Loueur immédiatement ou au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la survenance ou la découverte de l’un des sinistres ou dommages susmentionnés ;
Prévenir si nécessaire les services de Police ou de Gendarmerie.

11.2 – Obligations particulières en cas d’accident

En cas d’accident, le Client ou tout conducteur autorisé devra, outre l’exécution des obligations figurant à l’article 11.1, établir un constat en complétant le document mis à disposition dans le véhicule, sauf cas de force majeure.

S’il a été établi un rapport de police, de gendarmerie ou un constat d’huissier, ces documents devront être joints à ladite déclaration.

Le Client ou tout conducteur autorisé n’est pas habilité à conclure d’accord ou de transaction de quelque nature que ce soit au nom et pour le compte du Loueur ou de son assureur.

11.3 Obligations particulières en cas de vol

En cas de vol du véhicule, une plainte doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes. Une copie du procès-verbal de dépôt de plainte doit être remise dans les meilleurs délais au Loueur par le Client ou tout conducteur autorisé.

Les clés originales du véhicule doivent par ailleurs être restituées au Loueur. En cas de vol ou de perte des clés originales, le Client ou tout conducteur autorisé est tenu de procéder immédiatement à la déclaration du vol ou de la perte des clés auprès du Loueur et des autorités compétentes. En outre, en l’absence de déclaration du vol ou de la perte des clés, les loyers dus par le Client continuent à courir.

ARTICLE 12 – PRIX DE LA LOCATION, FRAIS DIVERS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

12.1 Prix de la location – Frais divers

Le Prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du contrat de location. Les tarifs promotionnels sont valables uniquement pour la durée proposée. En cas de dépassement de cette durée, le tarif normal s’applique à toute la durée de la location.

LE CLIENT ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISE SONT TENUS SOLIDAIREMENT AU PAIEMENT DU PRIX DE LA LOCATION

Le Prix de la location est composé du loyer principal et des éventuels compléments de loyer:

Le loyer principal, selon le tarif choisi par le Client, est déterminé en fonction de la durée de la location uniquement, ou en fonction de cette durée et des kilomètres parcourus. Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du contrat de location est celui indiqué par le compteur installé dans le véhicule par le constructeur. Si le compteur est débranché, un forfait de mille (1.000) kilomètres par jour de location sera facturé au tarif en vigueur. Les durées de location sont exprimées en jours de location, à savoir une ou plusieurs périodes de vingt-quatre (24) heures consécutives dont la première commence au jour et à l’heure auxquels le véhicule est remis au Client. Sauf accord exprès du Loueur, toute journée commencée est due.
Les compléments de loyer obligatoires sont, le cas échéant :
les surcharges pour les locations effectuées au départ d’un aéroport ou une gare ferroviaire, ou à proximité immédiate
le supplément « permis de conduire récent ».
Les compléments de loyer optionnels constituent la contrepartie des services proposés par le Loueur tels que notamment :
Le prix journalier de la location des accessoires (siège enfants, système de navigation, galeries de toit, chaines et pneus neige etc.),
Le prix du carburant correspondant à un plein du véhicule loué en cas de conclusion d’un contrat de location incluant ce plein (« contrat carburant inclus »); dans ce cas, l’éventuel carburant restant à la restitution du véhicule ne donne pas lieu à remboursement.

LE CLIENT ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISÉ SONT ÉGALEMENT TENUS SOLIDAIREMENT AU PAIEMENT DES AUTRES FRAIS AINSI QUE DES DOMMAGES, A SAVOIR :

Sauf conclusion d’un contrat carburant inclus, le prix du carburant si le véhicule n’est pas rendu avec au moins le même niveau de carburant que lors de la remise du véhicule ; dans ce cas, le Loueur refacturera le carburant manquant à un prix intégrant le coût du service de remplissage, consultable en agence, et des frais de service d’un montant de 50 €uros
Tous frais engagés par le Loueur pour la récupération du véhicule au cas où celui-ci serait laissé à un autre endroit que contractuellement convenu ou que le Loueur aurait à le récupérer à la suite d’une faute de la part du Client ou de tout conducteur autorisé (clefs enfermées à l’intérieur du véhicule, clefs perdues, mauvais fonctionnement du véhicule suite à une omission ou une négligence du Client ou de tout conducteur autorisé)
Tous frais encourus par le Loueur y compris les frais d’immobilisation par suite d’une infraction au Code de la route, d’une mise en fourrière du véhicule ou de l’appréhension du véhicule par les services de Police, de Gendarmerie ou des Douanes,
Les frais de gestion liés au traitement des infractions au Code de la route d’un montant de 19 €uros (article 14)
Tous frais supportés par le Loueur pour la réparation des dommages causés au véhicule qui seraient non couverts par l’assurance et les éventuelles Limitations de responsabilité optionnelles dont le Client bénéficie, à savoir, notamment, outre le dommage lui-même, les frais d’immobilisation, les frais d’expertise, les frais de gestion et de dossier d’un montant de cinquante-cinq €uros (55€), les frais de dépannage et/ou de remorquage.

12.2 Conditions de paiement

Le Prix de la location est payable avant le début de la location et les frais annexes le seront à échéance de la facture.

Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client. Si celle est restée sans effet, des pénalités de retard s’appliqueront, elle au taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance. Le Client sera en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à trente euros (30 €).

Dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l’adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.

12.3 Garanties de paiement

Un dépôt de garantie d’un montant de mille neuf cents euros (1.900 €) est demandé par le Loueur, selon conditions particulières, communiquées au Client avant la conclusion du contrat de location. La location est confirmée quand le dépôt de garantie est accepté. Si l’empreinte de carte bancaire est refusée, le Loueur se réserve le droit de refuser la location au Client. L’empreinte pourra être demandée par anticipation par téléphone. Il ne sera pas débité et le Loueur pourra exiger le versement effectif du dépôt de garantie à tout moment, au début de la location ou ultérieurement.

Le Loueur devra le cas échéant le restituer à la fin de la location sans intérêts et après déduction de tous frais additionnels de fin de location, indemnités ou autres sommes éventuellement dus par Client :

Bilan kilométrique : en cas de dépassement de la distance inclus dans le cadre du forfait kilométrique de votre location, la distance supplémentaire parcourue vous sera facturée. Le montant du surcoût est calculé sur la base du tarif du kilomètre supplémentaire mentionné sur la fiche véhicule au moment de la réservation.
Bilan carburant : si le véhicule est restitué avec moins de carburant qu’à la prise en charge, la différence vous sera facturée avec majoration et frais de service carburant à hauteur de cinquante euros(50 €).
Retard de restitution : une restitution effectuée en retard engendre au titulaire du contrat des frais ; les locations sont facturées à la journée, si, à la restitution, il y a des jours supplémentaires par rapport au contrat initial, ils sont facturés au prix en vigueur.

ARTICLE 13 – REDEVANCES PÉAGES ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de régler toute redevance de péage et de stationnement dont il est à l’origine. Il est responsable de toutes les conséquences des infractions au Code de la route ou à d’autres réglementations qu’il commet pendant la durée de la location. Le propriétaire du véhicule, soit le Loueur, est légalement tenu au paiement de toute amende relative aux infractions au Code de la route, sauf à fournir les coordonnées du Client ou de tout Conducteur autorisé responsable desdites infractions. De ce fait et sur réquisition des autorités, le Loueur est amené à transmettre les données concernant l’identité du Client ou de tout Conducteur autorisé.

Le Client sera redevable à l’égard du Loueur de la somme de cinquante euros (50 €)par infraction traitée et ce, au titre des frais de gestion du dossier.

ARTICLE 14 – FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Les factures émises par le Loueur sont par principe transmises au Client par voie et sous forme électronique à l’adresse indiquée à cet effet par le Client. Le Client accepte à cet égard de ne plus recevoir de facture papier. Il accepte également que le Loueur lui adresse à l’adresse courriel qu’il aura indiquée à cet effet des factures électroniques établies en conformité avec les dispositions légales applicables. Le Client peut refuser à tout moment la transmission de factures électroniques. Dans ce cas, le Client devra supporter le surcoût engendré par la transmission sur support papier ainsi que les frais de port.

ARTICLE 15–TRAITEMENT INFORMATISE DE DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles relatives au Client et à tout conducteur autorisé recueillies par le Loueur sont nécessaires à la gestion du Contrat de location et aux relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. En signant le Contrat de location, le Client et tout conducteur autorisé acceptent que RICHARD & ADVENTURE puissent utiliser leurs données.

En outre, RICHARD & ADVENTURE a installé dans certains de ses véhicules un système permettant de les localiser en temps réel afin de faciliter la gestion du vol et de la perte des véhicules. En signant le contrat de location, le Locataire autorise RICHARD & ADVENTURE à collecter par le biais du système embarqué de géolocalisation et à utiliser pour les finalités décrites ci-avant les données permettant de déterminer le positionnement géographique du Véhicule. Seuls les services de RICHARD & ADVENTURE auront accès à ces données ainsi que toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi. Ces données seront conservées pendant la durée du contrat et, le cas échéant, de l’enquête.

15.1 – Dispositions générales

Le responsable du traitement des données vous concernant est la société RICHARD & ADVENTURE. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de la société RICHARD & ADVENTURE, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la société RICHARD & ADVENTURE est susceptible d’entraîner le refus de la société RICHARD & ADVENTURE de prendre en compte votre demande d’inscription au service.

Les données collectées par la société RICHARD & ADVENTURE dans le cadre des services de mise en relation rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

15.2 – Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, la société RICHARD & ADVENTURE se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société RICHARD & ADVENTURE recueillera l’accord des clients pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

15.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à la société RICHARD & ADVENTURE lorsque vous avez rempli votre formulaire d’adhésion en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article 10.4 « Mise à jour des données personnelles ».

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société RICHARD & ADVENTURE ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de la société RICHARD & ADVENTURE cette dernière s’engage à répercuter votre

opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société RICHARD & ADVENTURE s’engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société RICHARD & ADVENTURE se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

15.4 – Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à la société RICHARD & ADVENTURE.

15.5 – Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société RICHARD & ADVENTURE s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

15.6 – Hébergement du site

L’hébergeur du site « OVH » agit en qualité de sous-traitant de la société RICHARD & ADVENTURE au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la société RICHARD & ADVENTURE, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et la société RICHARD & ADVENTURE qui ne peuvent déroger au présent article.

15.7 – Propriété intellectuelle

L’application mobile « RICHARD & ADVENTURE » est la propriété de la société RICHARD & ADVENTURE, la structure générale de l’application RICHARD & ADVENTURE, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur RICHARD & ADVENTURE ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’application mobile, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit la société RICHARD & ADVENTURE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de la société RICHARD & ADVENTURE.

Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

15.8 – Contenu du site saisi par les Clients

La société RICHARD & ADVENTURE n’est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Clients, notamment informations renseignées par eux-mêmes. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de la société RICHARD & ADVENTURE qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, la société RICHARD & ADVENTURE fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

15.9 – Sites partenaires

En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que les informations fournies au moment de l’inscription soient publiées sur les sites de la société RICHARD & ADVENTURE

La société RICHARD & ADVENTURE se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires.

En particulier, les annonces publiées sur l’un des sites édités ou coédités par la société RICHARD & ADVENTURE peuvent être reproduites sur d’autres sites édités ou coédités par la société RICHARD & ADVENTURE ou des tiers.

ARTICLE 16– RÉSILIATION ET ANNULATION

16.1 RÉSILIATION

Le Contrat de location pourra être résilié unilatéralement et le cas échéant sans préavis, par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à tout ou partie de ses obligations résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location.

Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l’adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation.

En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas d’absence de restitution à la date et à l’heure indiqués dans la lettre de résiliation, les éventuelles limitations de responsabilité et assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisé.

Le Loueur se réserve le droit d’annuler, sans préjudice financier, toute réservation si des événements de FORCE MAJEURE ou de cas fortuits l’y contraignait, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, véhicule accidenté ou en panne, etc.

16.2 ANNULATION

16.2.1 Annulation du fait du Client

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : SARL « RICHARD & ADVENTURE », 85 avenue Pierre Laugier 83370 Saint Aygulf.

Toute annulation totale ou partielle de la location du fait du Locataire, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants :

Plus de 45 jours avant la prise en charge du Véhicule : 15 % (quinze pour cent) du prix total de la réservation ;
Entre 45 jours et 21 jours avant la prise en charge du Véhicule : 30 % (trente pour cent) du prix total de la réservation ;
Moins de 21 jours avant la prise en charge du Véhicule : 50 % (cinquante pour cent) du prix total de la réservation.
Moins de 7 jours avant la prise en charge du Véhicule : 100 % (cent pour cent) du prix total de la réservation.

La non-présentation du Client ou du conducteur le jour de la prise en charge du véhicule entraîne l’exigibilité du prix total de la réservation par le Loueur.

Il est rappelé que toute journée de location non consommée par le Client de son propre fait, n’est jamais remboursée lorsqu’elle a été souscrite. De même, toute option souscrite, non utilisée lors de la location par le Client, n’est pas remboursée.

16.2.2 Annulation du fait du Loueur

Dans le cas où le Loueur est amené à annuler la réservation effectuée par le Client, le Client se voit proposer la même location sur une autre date.

En cas de refus du Client, celui-ci peut obtenir le remboursement de toutes les sommes déjà versées au Loueur.

Si cette annulation est due à un cas de force majeure, le Client ne peut prétendre à aucune indemnité.

Article 17. Litiges et médiation

Les parties sont encouragées à faire preuve d’imagination dans la mise en œuvre de mécanismes et de procédures visant à régler tout litige. Ces efforts de règlement à l’amiable impliquent le recours à l’organe de décision de chaque organisation pour vider toute autre question faisant l’objet de litige.

Dans l’impossibilité d’un règlement amiable, le CLIENT et le LOUEUR conviennent mutuellement de soumettre à la médiation les points faisant l’objet de litige. Si la médiation échoue, les parties pourront choisir tout recours que de droit.

Les parties conviennent qu’en cas de désaccord, le médiateur sera saisi à l’initiative de la plus diligente des parties et dont les honoraires pour la médiation seront réglés à part égales par les parties.

Article 18. Droit applicable

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera exclusivement soumis à l’application du droit français et relèvera de la compétence des juridictions dans le ressort du barreau relevant du siège de la société RICHARD & ADVENTURE.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET POUR LA LOCATION DE VEHICULES ET AUTRES SERVICES

Article 1

Les différents matériels et autres services proposés, sont décrits selon un type de classification tels que détaillés sur les pages du site.

Ils sont disponibles sous réserve de confirmation par la société RICHARD & ADVENTURE exerçant sous le nom commercial CAPVANGO; cette confirmation étant effectuée par courrier électronique (e-mail), à l’adresse fournie par le client, après réception du paiement des arrhes.

Si le paiement est effectué par carte bancaire : dès réception de la confirmation de la transaction du paiement du montant des arrhes ;

Si le paiement est effectué par chèque : à réception du chèque du montant des arrhes.

Article 2

La commande du client se déroule selon les étapes suivantes :

Étape 1 : sélection de la prestation souhaitée dans l’espace de commerce en ligne ;

Etape 2 : renseignement des champs obligatoires du formulaire, valant bon de commande ;

Etape 3 : vérification par le client de la saisie de sa commande et des modifications éventuelles ;

Etape 4 : acceptation des conditions générales et de la commande ;

Etape 5 : confirmation du client de sa commande.

Article 3

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (article L 221-28 12° du code de la consommation). Ainsi, pour toute réservation effectuée sur le présent site, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. De ce fait, la société RICHARD & ADVENTURE conservera la totalité du paiement. Toutefois, la société RICHARD & ADVENTURE pourra vous proposer une transaction amiable.

Article 4

Le règlement des sommes dues à la réservation est effectué par carte bancaire au moyen d’un système de transmission sécurisé. Le mode de paiement disponible actuellement sur le site est sécurisé et a été mis en place avec LA BANQUE CIC Agence de SAINT-RAPHAEL (83700)

Tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’une autorisation de débit et tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande par la société RICHARD & ADVENTURE

Article 5

Les photographies et éléments graphiques présentés figurent à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels. Toutefois, la société RICHARD & ADVENTURE s’engage à fournir un matériel de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.

Article 6

Les prix afférents aux matériels loués et autres services proposés sont indiqués sur le site de la société RICHARD & ADVENTURE Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix est fixé par la société RICHARD & ADVENTURE loueur. Le prix des équipements opposables au client est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix de location de matériel et/ou autre service mentionné correspond à une durée, à une catégorie ; suivant le nombre de jours de réservation, un jour supplémentaire est offert.

Attention, ce jour supplémentaire n’est pas offert dans le cas d’offres packagées incluant des services autres que la location de matériel ;

Le prix mentionné lors de la réservation est établi pour la détermination des arrhes à payer lors de la réservation.

Le prix de location et/ou autre service ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du site de la société RICHARD & ADVENTURE.

L’offre internet n’est cumulable avec aucune autre promotion : le paiement du solde en agence ne peut être soumis à une remise supplémentaire, ni inclure les bons de réduction ou autre réduction découlant d’un partenariat

Article 7

Le matériel et autres services réservés seront disponibles pour la période retenue dans la société RICHARD & ADVENTURE loueur dont l’adresse est indiquée dans la confirmation.

Toute réclamation concernant le matériel loué et/ou tout autre service devra être adressée à l’agence, par lettre recommandée avec AR au plus tard, trois jours ouvrables après la fin de la période retenue.

Article 8

Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser ce matériel.

Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Il doit prendre soin du matériel et lui assurer un usage normal de loisirs à l’exclusion de toutes compétitions hormis des épreuves organisées par des établissements agréés par la société RICHARD & ADVENTURE loueur.

Le matériel est loué à l’usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous loué ni confié à un tiers.

RESPONSABILITE – GARANTIE

Sous réserve de l’exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

GARANTIE « vol, casse » : le loueur abandonnera tout recours contre le client et prendra en charge, dans le cadre d’une utilisation normale, l’intégralité des frais de réparation ou de remplacement après déduction de la franchise établie suivant la catégorie du matériel loué et communiquée au devis. Le règlement de cette franchise intervient en sus du règlement des jours de location effectués.

Pour permettre la mise en jeu de la garantie, le client devra :

– En cas de vol : fournir à la société RICHARD & ADVENTURE, dans les 24 heures, l’original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.

– en cas de casse : restituer le matériel endommagé à la société RICHARD & ADVENTURE et celui-ci devra être reconnaissable et complet.

3) La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 10% par an.

4) En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, la société RICHARD & ADVENTURE est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 9

Le matériel ou l’équipement devra être restitué en bon état.

Le défaut de restitution de matériel pourra donner lieu à la mise en place d’une procédure de restitution engagée à l’encontre du client et dont les frais seront à la charge de celui-ci, en sus du prix du matériel non restitué qui lui sera facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévue de restitution.

Article 10

Le fait pour le client d’activer l’option « j’accepte les conditions générales de location et autres services », vaut l’acceptation des présentes conditions générales ainsi que du bon de commande et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 11

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de la société RICHARD & ADVENTURE; la société RICHARD & ADVENTURE ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu des sites visités par l’internaute, dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12

Les informations qui sont demandées par la société RICHARD & ADVENTURE sont nécessaires au traitement de la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui le concernent, en écrivant à la société RICHARD & ADVENTURE :

Par email : vincent.richard@capvango.com

Par courrier postal : SARL « RICHARD & ADVENTURE », 85 avenue Pierre Laugier 83370 Saint Aygulf